MENTIONS LÉGALES & RGDP


1. PRÉSENTATION DU SITE.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site entrepreneurdecarriere.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire, Créateur, Responsable de la publication et Contrôleur de données : Christophe Seigneur - 64230 Lescar - France.
  • Contact : webmaster @ entrepreneurdecarriere.com
  • Le responsable de la publication est une personne physique ou une personne morale.
  • Hébergeur : Squarespace Inc. - 459 Broadway 5th Floor - New York, NY 10013

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site entrepreneurdecarriere.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site entrepreneurdecarriere.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Christophe Seigneur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site entrepreneurdecarriere.com est mis à jour régulièrement.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site entrepreneurdecarriere.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités.
Christophe Seigneur s’efforce de fournir sur le site entrepreneurdecarriere.com des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site entrepreneurdecarriere.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site entrepreneurdecarriere.com ne sont pas exhaustifs.
Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

Christophe Seigneur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Christophe Seigneur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

Christophe Seigneur ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site entrepreneurdecarriere.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Christophe Seigneur ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site entrepreneurdecarriere.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact), ainsi que des commentaires sur les articles du site internet, sont à la disposition des utilisateurs.
Christophe Seigneur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Christophe Seigneur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES (CNIL & RGDP).

- CNIL

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site entrepreneurdecarriere.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, ainsi que son adresse email.
En tout état de cause Christophe Seigneur ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site entrepreneurdecarriere.com.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l’utilisateur du site entrepreneurdecarriere.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site entrepreneurdecarriere.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l’hypothèse du rachat de l’activité de Christophe Seigneur et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site entrepreneurdecarriere.com.

Droit de modification ou suppression de données personnelles :
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui vous permette, le cas échéant, de faire modifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données personnelles vous concernant.
Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Vous pouvez, à tout moment, demander à exercer ce droit en nous contactant par mail, ou via le formulaire de contact.

- RGDP (règlement général de protection des données)

Lorsque vous utilisez notre site Web et que vous nous soumettez des données personnelles, vous pouvez bénéficier de certains droits en vertu du règlement général sur la protection des données (GDPR) et d'autres lois. Selon la base légale pour le traitement de vos données personnelles, vous pouvez avoir certains ou tous les droits suivants:

Le droit d'être informé
Vous avez le droit d'être informé des données personnelles que nous collectons et de la façon dont nous les traitons.

Le droit d'accès
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données personnelles sont traitées et que vous avez la possibilité d'accéder à vos données personnelles.

Le droit à la rectification
Vous avez le droit de faire corriger vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.

Le droit d'effacer (droit d'être oublié)
Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles s'il n'y a pas de raison impérieuse pour que nous continuions à les traiter.

Le droit de restreindre le traitement
Vous avez le droit de «bloquer» ou de restreindre le traitement de vos données personnelles.

Le droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de demander et d'obtenir vos données personnelles que vous nous avez fournies et de les utiliser à vos propres fins.
Nous vous fournirons vos données dans les 30 jours suivant votre demande. 

Le droit d'objecter
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles.

Déposer une plainte auprès des autorités
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès des autorités de surveillance si vos informations n'ont pas été traitées conformément au règlement général sur la protection des données. Si les autorités de contrôle ne traitent pas votre plainte correctement, vous pouvez avoir droit à un recours judiciaire.

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

Le site entrepreneurdecarriere.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites.
Christophe Seigneur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site entrepreneurdecarriere.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur afin de refuser l’installation des cookies.

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site entrepreneurdecarriere.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Pau.

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. LEXIQUE.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).